Conditions générales de vente

1. Objet et identité du vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes de mobilier fabriqué à la commande et de prestations d'étude et de design proposées sur coeurbois.com, à destination des particuliers et des professionnels, par CKL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 915 457 (TVA intracommunautaire : FR72106915457). Cœurbois est une marque commerciale exploitée par CKL.

2. Commande et validation des plans

Toute fabrication est lancée après validation écrite par le client des plans cotés, essences et finitions. Cette validation fait référence en cas de contestation dimensionnelle. Un acompte est versé à la commande ; le solde est exigible avant expédition, après transmission du rapport d'inspection.

3. Forfait étude & design

L’étude d’ameublement est proposée en deux formules : dossier PDF avec images 3D, ou dossier avec visite virtuelle interactive. Les deux comprennent la conception de l’aménagement et une proposition de mobilier chiffrée, à partir du brief et des plans transmis après paiement. Le prix applicable et son traitement de TVA sont présentés avant le règlement. Le mobilier, le transport, la livraison et le montage éventuel font l’objet d’un devis distinct. Le montant payé pour l’étude est intégralement déduit de la commande de mobilier correspondant au projet, passée dans les 12 mois.

4. Délais

Le calendrier de conception est précisé avant le démarrage de l’étude. Les délais de fabrication et de livraison sont précisés sur le devis de mobilier, en tenant compte de l’inspection et du transport. Le client est informé de tout aléa de transport.

5. Livraison et montage

Livraison à l'adresse convenue, en France métropolitaine, avec montage par l'équipeCKL lorsque la prestation est incluse au devis. Le client vérifie l'état des meubles à la réception et mentionne toute réserve sur le bon de livraison.

6. Garanties

Garantie légale de conformité (2 ans, articles L.217-3 s. du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 s. du Code civil). En cas de défaut : retouche par notre menuisier partenaire ou remplacement, transport à notre charge.

7. Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mobilier sur mesure fabriqué à vos dimensions).

Pour l’étude et le design, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Le paiement et l’envoi du brief ne valent pas renoncement à ce droit. Le démarrage avant la fin de ce délai nécessite une demande expresse distincte du client, recueillie avant toute exécution. En cas de rétractation après un tel démarrage, seul le montant proportionnel au service effectivement fourni peut être dû, dans les conditions de l’article L.221-25 du Code de la consommation. La perte du droit avant l’expiration du délai suppose une prestation entièrement exécutée et les consentements prévus par l’article L.221-28 1°.

Pour exercer ce droit, adressez une déclaration sans ambiguïté àe-mail via le formulaire ou par courrier à CKL, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, en précisant votre nom, la prestation et la date de commande. Vous pouvez utiliser ce modèle : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’étude commandée le [date], au nom de [nom], adresse [adresse]. Date : [date]. » Signez en cas d’envoi postal. Le remboursement intervient dans le délai légal de 14 jours suivant la réception de votre décision, sous réserve du montant éventuellement dû pour une exécution anticipée valablement demandée.

8. Prix et paiement

Prix en euros TTC, TVA française incluse. Paiement par virement ou carte bancaire (page sécurisée Stripe pour le forfait design). Pour les commandes livrées en plusieurs lots, l'échéancier figure sur le devis : acompte à la commande, puis solde de chaque lot exigible avant son expédition, après transmission du rapport d'inspection correspondant.

9. Litiges

Droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter CKL à l'adresse e-mail via le formulaire afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables ; compétence des tribunaux du ressort du siège de CKL pour les professionnels.

Contact : e-mail via le formulaire