Conditions générales de vente

1. Objet et identité du vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes de mobilier fabriqué à la commande et de prestations d'étude et de design proposées sur coeurbois.com, à destination des particuliers et des professionnels, par CKL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 915 457 (TVA intracommunautaire : FR72106915457). Cœurbois est une marque commerciale exploitée par CKL.

2. Commande et validation des plans

Toute fabrication est lancée après validation écrite par le client des plans cotés, essences et finitions. Cette validation fait référence en cas de contestation dimensionnelle. Un acompte est versé à la commande ; le solde est exigible avant expédition, après transmission du rapport d'inspection.

3. Forfait étude & design

Le forfait étude & design (400 € TTC) comprend un plan d'aménagement 3D, une planche matières et une liste chiffrée, avec deux séries de révisions. Son montant est intégralement déduit de toute commande de mobilier passée dans les 12 mois.

4. Délais

Les délais indicatifs sont de 8 à 10 semaines entre la validation des plans et la livraison (fabrication à la commande, inspection, transport maritime). Un délai ferme estimé figure sur chaque devis ; le client est informé de tout aléa de transport.

5. Livraison et montage

Livraison à l'adresse convenue, en France métropolitaine, avec montage par l'équipe CKL lorsque la prestation est incluse au devis. Le client vérifie l'état des meubles à la réception et mentionne toute réserve sur le bon de livraison.

6. Garanties

Garantie légale de conformité (2 ans, articles L.217-3 s. du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 s. du Code civil). En cas de défaut : retouche par notre menuisier partenaire ou remplacement, transport à notre charge.

7. Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mobilier sur mesure fabriqué à vos dimensions). Il s'applique en revanche au forfait étude & design tant que la prestation n'a pas commencé.

8. Prix et paiement

Prix en euros TTC, TVA française incluse. Paiement par virement ou carte bancaire (page sécurisée Stripe pour le forfait design). Pour les commandes livrées en plusieurs lots, l'échéancier figure sur le devis : acompte à la commande, puis solde de chaque lot exigible avant son expédition, après transmission du rapport d'inspection correspondant.

9. Litiges

Droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter CKL à l'adresse e-mail via le formulaire afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables ; compétence des tribunaux du ressort du siège de CKL pour les professionnels.

Contact : e-mail via le formulaire